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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 7
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Texte complet
7. Dans la présente section, on entend par «citerne mobile», une citerne d’une capacité de 1 000 litres et plus servant à l’entreposage de pesticides liquides, pouvant être fixée à un camion, à une remorque ou à une semi-remorque et pouvant être déplacée.
Le terme «réservoir» désigne, sauf pour l’application de l’article 8, un réservoir d’une capacité de 1 000 litres et plus, placé à demeure et servant à l’entreposage de pesticides liquides.
D. 331-2003, a. 7.
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